Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs
Bienvenue chez CENTURY 21 Vieux-Lille, Agence immobilière LILLE 59000

A Lille, les taxes locales.

Publiée le 15/04/2019

A Lille, les taxes locales.

 

En France, il existe principalement deux taxes locales nommées « Taxe d’habitation » et « Taxe foncière »

1 - La taxe d’habitation est réclamée à tous les occupants d’un logement d’habitation que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire. Les occupants peuvent être des propriétaires ou des locataires. La taxe d’habitation est calculée par le centre des impôts dont dépend le logement. Elle est due qu’en cas d’occupation au 1er janvier de l’année en cours.

La taxe sur l’audiovisuel est réclamée en même temps, si vous disposez d’un appareil audiovisuel type TV.

En cas de vente du logement, aucun prorata n’est dû par l’acquéreur au vendeur. Chacun paie la taxe d’habitation du lieu de sa résidence au 1er janvier.

La date de paiement de la taxe d’habitation est mi-octobre de chaque année.

2 - La taxe foncière est aussi due chaque année uniquement par les propriétaires de biens immobiliers bâtis (maisons, appartements, locaux industriels et commerciaux) ou non bâtis (terrain).

Elle est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours. En cas de vente du logement ou de l’immeuble, le jour de la signature de l’acte authentique, il est d’usage qu’un prorata temporis soit réclamé à l’acquéreur du jour de la réitération de l’acte authentique chez le notaire au 31 décembre de l’année.

La taxe des ordures ménagères (TOM) est comprise dans l’avis d’imposition foncière. La TOM est récupérable auprès du locataire du logement si le logement est loué et, au prorata temporis si le locataire est rentré dans le logement en cours d’année. .

La date de paiement de la taxe foncière est mi-novembre de chaque année.

En 2019, la TOM va baisser à Lille et pour l’ensemble des communes dépendantes de la MEL (Communauté urbaine de Métropole Européenne de Lille), d’environ 75 € par ménage et par an.

Ces deux taxes sont calculées par l’Administration en fonction de la valeur locative du bien et des critères déterminés par elle.

Copyright CENTURY 21 Vieux-Lille 81 rue de la monnaie 59000 Lille Tél 03 28 04 80 40

Notre actualité