Acquisition d’un bien immobilier à Lille

Acquisition d’un bien immobilier à Lille. 

On nous pose souvent la question : quel est le timing d’un achat immobilier sur Lille, tenant compte des usages de la Région. Le parcours de l’achat d’une maison ou un appartement se fait en général en 5 temps.

1 – Offre d’achat. Chez Century 21 Vieux-Lille, dès que nous recevons une offre verbale ou par mail sur un bien immobilier, nous établissons une offre d’achat écrite que nous faisons signer par toutes les parties.  La signature se passe soit, en face à face à l’agence soit, par voie électronique avec certificats de signatures numériques.

La date de validité de l’offre est en général de 8 à 15 jours. Le temps de préparer le compromis de vente et de recevoir toutes les annexes et, en particulier les diagnostics immobiliers. A noter qu’il faut beaucoup moins d’annexes pour la vente d’une maison que celle d’un appartement.

2 – Signature du compromis de vente soit à l’agence soit chez le notaire du vendeur si c’est celui-ci qui rédige le compromis de vente. Les acquéreurs peuvent se faire assister de leur propre notaire. Les frais ne seront pas plus chers. Les notaires partageront les honoraires.

Les acquéreurs devront verser de 5 à 10 % du prix de vente, au titre du dépôt de garantie, séquestré par l’agence sur un compte réglementé ou le notaire sur son compte Caisse Dépôts Consignations. Ce dépôt de garantie sera déduit bien évidemment du prix de vente. Cette somme sera payable uniquement par virement dans un délai de 15 jours après signature du compromis et dès que le délai de rétractation est levé.

3 – Délai de rétractation. Conformément à la Loi, si les acquéreurs sont des particuliers, ils bénéficient d’un délai de rétractation de 10 jours si le compromis de vente a été signé en face à face et de 14 jours si le compromis de vente a été signé par voie électronique.

4 – Délai de réalisation des conditions suspensives du prêt, toutes conditions d’usage et toute autre condition. Toutes les conditions relatives au financement sont reprises dans le compromis de vente. Les acquéreurs doivent justifier de leur demande dans le délai prévu au compromis de vente et d’en justifier l’accord ou le refus dans les mêmes conditions. Pour les autres conditions suspensives, vous devez vous reporter au compromis de vente.

5 – Signature de l’acte authentique de vente. Toutes les ventes d’immeubles en France doivent passer par la réalisation d’un acte authentique chez un notaire. Le délai entre la signature d’un compromis de vente et l’acte authentique est de 2 mois minimum (sauf certains cas) et, en général 3 mois. Bien entendu, ce délai peut faire partie de la négociation entre vendeur et acquéreur et être prolongé jusqu’à 6 mois, voire davantage. Seul l’acquéreur est redevable des frais, couramment appelés « frais de notaire », à tort d’ailleurs. Car, ces « frais de notaire » comprennent surtout des droits d’enregistrement et des frais divers (des impôts donc …) et les honoraires du notaire. Il vous en coûtera pour la totalité des frais environ 7,5 à 8% du montant du prix du logement hors meubles lorsqu’il existe un inventaire des meubles repris par les acquéreurs.

Dès que la signature de l’acte authentique a eu lieu chez le notaire, le vendeur recevra le prix sous 48h en général par virement sur son compte. L’acquéreur recevra une attestation de propriété prouvant qu’il en est bien le propriétaire et une remise de toutes les clés du logement lui sera faite. Il devra assurer le logement à partir de cette date.

Par la suite, entre 6 et 12 mois, et, en fonction de l’encombrement des actes au bureau des Hypothèques, les acquéreurs recevront de leur notaire le titre de propriété avec le décompte final de l’opération d’achat, accompagné souvent d’un petit chèque représentant le solde, après calcul définitif des frais.

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